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Renseignements Sur La Requête

 

1. Savez-vous si certains de vos documents apparaissent dans le site Web?* Choisissez Un Oui (passez à la question 3.) Non

 

2.a Avez-vous représenté des causes qui ont été rapportées dans une des publications suivantes?* Choisissez Un Oui (Veuillez répondre à la question 2.b) Non (Veuillez passer à la question 5)

 

Business Law Reports; Canadian Cases on Employment Law; Canadian Cases on Pensions and Benefits; Canadian Cases on the Law of Insurance; Canadian Cases on the Law of Torts; Canadian Environmental Law Reports; Carswell's Practice Cases; Construction Law Reports; Estates and Trusts Reports; Intellectual Property Cases; Municipal and Planning Law Reports or Real Property Reports

 

2.b indiquer l’intitulé des causes rapportées, puis passez à la question 5:

 

3. Combien de vos documents se trouvent dans ce site Web?

 

4. Pour chaque document, veuillez indiquer :

 

(a) l’intitulé de la cause

 

(b) le type de document (par exemple, mémoire, avis de requête, etc.)

 

(c) le cabinet et poste que vous occupiez au cabinet à l’époque où le document a été créé

 

(d) si votre nom apparaît dans la liste des conseillers juridiques dans le document

 

(e) si vous avez fourni une copie du document à toute personne non impliquée dans les procédures judiciaires pour lesquelles il a été créé

 

(f) avez déposé une demande de copyright pour ce document?

 

Veuillez séparer vos documents à l’aide d’un chiffre et d’un point-virgule (par exemple: 1. Bouzari c. Iran, Mémoire, Lorne Waldman & Associates Associé, Oui, Non, Non; 2. Bouzari c. Iran, Affidavit, Lorne Waldman & Associates Associé, Oui, Non, Non;)

 

5. Êtes-vous abonné à un service de recherche juridique en ligne de Carswell?* Choisissez Un Oui Non

 

6. Avez-vous déjà accordé la permission à Carswell d’inclure vos documents dans les services offerts aux juristes?* Choisissez Un Oui Non